Pour une Assemblée constituante tirée au sort

Grâce au mouvement des Gilets Jaunes, l’heure est venue d’engager une grande refondation démocratique en convoquant une assemblée constituante tirée au sort.

Quelques réflexions sur les Gilets Jaunes inspirée de cette intéressante émission de France Inter.

Je dois avouer que lorsque j’ai vu les premières vidéos appelant à manifester le 17 novembre, j’ai immédiatement catalogué ce mouvement dans la case des réactionnaires nuisibles et populistes de gens qui ne comprennent rien à la transition écologique. Avec un peu de recul, je suis heureux d’admettre que je me suis trompé : ce qui se passe est beaucoup plus profond et important.

Il est désormais assez clair que la question de la taxe sur l’essence était plus un prétexte qu’autre chose. La suppression de l’ISF, baisse des APL, affaire Benalla et sans oublier la réforme de la SNCF ont largement préparé le terrain de cette révolte. Macron paie cash sa politique néolibérale (et celle les 30 années précédentes).

Mais au delà de cette contestation, je suis frappé d’entendre autant de témoignages de Gilets Jaunes en faveur d’un radical renouveau démocratique. Les propositions sont encore un peu confuses et simplistes, mais l’émergence d’un débat d’une telle intensité est une bonne chose. Par exemple, je n’ai jamais autant entendu parler de tirage au sort et de référendum d’initiative populaire dans les médias.

Comment ne pas se réjouir du fait que des milliers de gens qui étaient désengagés de la politique cherchent à se mobiliser pour se faire entendre ? Cela fait une bonne dizaine d’année qu’une communauté d’intellectuels et de citoyens engagés pensent que notre démocratie est à bout de souffle. Grâce aux gilets jaunes, ces réflexions prennent une nouvelle dimension car l’apathie du peuple est en train d’être dépassée.

Macron est clairement très affaibli par ce mouvement, d’autant que sa légitimité était de toute façon déjà très faible dès le lendemain de son élection vu qu’il n’a été élu que par rejet du FN, au terme du désormais classique chantage du second tour.

Depuis lors, Nous avons non seulement l’assemblée la moins représentative de la population depuis le début de la Vème république, mais de plus tous les contre-pouvoirs sont incroyablement affaiblis (partis d’opposition, médias, syndicats, société civile et système judiciaire etc.). Sans garde-fous, le bulldozer de la Macronie peut difficilement  continuer à foncer sans risquer de dériver dans le fossé obscure de l’autoritarisme.

J’espère que Emmanuel Macron va prendre la mesure du problème. Sans aller jusqu’à appeler à sa démission, il paraît difficilement concevable que le Président finisse son mandat sans changer diamétralement de direction. Quand à dissoudre l’Assemblée, cela me semble bien peu opportun sans (à minima) une refonte préalable du mode de scrutin électoral.

Sortir par le haut

A ce stade, je pense donc que le meilleur moyen de s’en sortir par le haut serait donc d’engager un processus démocratique de réécriture de la constitution, en convoquant une assemblée constituante composée d’au moins 50% de citoyens tirés au sort. Le résultat des travaux d’une telle assemblée devrait être ensuite validée par référendum.

Les expériences de tirage au sort ont largement fait leurs preuves (cf Islande, Irlande et Estonie), car il court-circuite les partis politiques au moment ou plus personne n’a confiance en eux. Ce mode de sélection combine l’efficacité du modèle représentatif tout en alliant l’idéal de démocratie directe, ou chaque citoyen peut être impliqué dans le processus. L’utilisation du tirage au sort enverrait un signal fort d’une volonté de faire confiance dans l’intelligence collective et d’intégrer toutes les factions de la société dans la refonte de notre constitution. A contrario, toute autre formule de révision constitutionnelle risquerait d’être immédiatement perçue comme manipulatoire et biaisée.

Si ce n’est pas pour maintenant, alors quand ?


Crédit photo CC KRIS AUS67

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